Article 2 LEGIARTI000049378956
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2022 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le6 avril 2024
Articles1 article en vigueur
NOREAEF2408778A
IdentifiantLEGITEXT000049378947
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 27 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des Français à l'étranger, F. Penguilly
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