Arrêté du 3 avril 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2024 au 10 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049380570
Texte parentLEGITEXT000049380563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.

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