Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants. Objet : l'arrêté fixe pour l'année 2024 deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain pour les véhicules affectés au transport en commun d'enfants, les samedis 27 juillet et 3 août 2024. Une dérogation est exceptionnellement prévue en 2024 pour les déplacements à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2024 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important. Il exempte de ces interdictions les véhicules opérant des transports en commun d'enfants à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité d'assurer le maintien des transports en commun d'enfants dans le cadre des manifestations officielles prévues à l'occasion des jeux Olympiques 2024,