Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049380578
Texte parentLEGITEXT000049380563
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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