Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000049396260
Texte parentLEGITEXT000049396248
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049396260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.