Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. Le montant des coûts exposés pour le déroulement d'une session d'épreuves dématérialisées est forfaitaire.
2. Il correspond à la prise en charge :
3. - des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
4. - des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, le recours à des personnels de sécurité, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, ainsi que les frais d'assurance ;
5. - de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.
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