1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 6 modifié par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 28 mars 2024 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403460
Texte parentLEGITEXT000049403433
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