Article 1 LEGIARTI000049403440
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2024
NatureArrêté
Signé le28 mars 2024
Publié le11 avril 2024
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2409675A
IdentifiantLEGITEXT000049403433
La ministre des sports des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049403442
A créé :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000049403444
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049403446
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049403448
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049403450
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000049403452
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Divisions : Art. 6 bis
Article 8 LEGIARTI000049403454
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000049403456
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 8, art. 9
Article 10 LEGIARTI000049403458
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III
Article 11 LEGIARTI000049403460
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 6 modifié par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Article 12 LEGIARTI000049403462
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2024).