Arrêté du 28 mars 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403456
Texte parentLEGITEXT000049403433
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8 et 9 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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