Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403442
Texte parentLEGITEXT000049403433
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 4 janvier 2008 Divisions : Art. 2 bis
Aller plus loin
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