Arrêté du 28 mars 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403452
Texte parentLEGITEXT000049403433
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 janvier 2008
    Divisions : Art. 6 bis

Aller plus loin

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