Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteArrêté du 25 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403854
Texte parentLEGITEXT000049403848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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