Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403856
Texte parentLEGITEXT000049403848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 26 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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