Décret n°85-833 du 2 août 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1985.

TexteDécret n°85-833 du 2 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000049405093
Texte parentLEGITEXT000049405064
Référencearticle 1 du décret n°85-833 du 2 août 1985 (version du 6 août 1985)Légifrance →

1. Une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères peut être attribuée aux militaires à solde mensuelle occupant un emploi de traducteur.

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