Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406395
Texte parentLEGITEXT000049406384
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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