Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-333 du 10 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406449
Texte parentLEGITEXT000049406445
Référencearticle 1 du décret n°2024-333 du 10 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 mai 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : art. 1
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