Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-333 du 10 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406459
Texte parentLEGITEXT000049406445
Référencearticle 6 du décret n°2024-333 du 10 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les 7°, 8° et 9° sont complétés par les mots : « ainsi que leurs avenants » ;
3. 2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
4. « 8° bis Les contributions financières mentionnées au IV de l'article 2 ; »
5. 3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « dans la séance la plus proche du conseil d'administration », sont insérés les mots : « ou au moins une fois par an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : art. 8
Aller plus loin
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