Article 1 LEGIARTI000049407497
A abrogé :
- Arrêté du 6 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2016
NatureArrêté
Signé le17 août 2016
Publié le21 août 2016
Articles4 articles en vigueur
NORMAEF1623466A
IdentifiantLEGITEXT000049407494
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049407498
1. Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Article 3 LEGIARTI000049407499
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 4 LEGIARTI000049407500
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2016).