Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000049407497
Texte parentLEGITEXT000049407494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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