Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-339 du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412252
Texte parentLEGITEXT000049412244
Référencearticle 3 du décret n°2024-339 du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
3. « 4° En ce qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; »
4. 2° Au 6° :
5. a) Aux a et c, les mots : «, de Guyane » sont supprimés ;
6. b) Au b, les mots : « et du logement » sont remplacés par les mots : «, du logement et de la mer » ;
7. c) Il est ajouté un f ainsi rédigé :
8. « f) Au préfet de région, pour les agents affectés dans la direction générale des territoires et de la mer de Guyane ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 : art. 4
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