Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-339 du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412256
Texte parentLEGITEXT000049412244
Référencearticle 5 du décret n°2024-339 du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe B au même décret, les mots : « Centre national des ponts de secours (CNPS) », « Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) », « Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) » et « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Divisions : Art. Annexe B
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.