Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2024 au 25 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049412731

Texte parentLEGITEXT000049412726

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.