Arrêté du 9 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteArrêté du 9 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049412766

Texte parentLEGITEXT000049412754

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2024 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242v - 242s (code NSF).

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