Arrêté du 9 avril 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteArrêté du 9 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412770
Texte parentLEGITEXT000049412754
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2024 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)

Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049412770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.