Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412793
Texte parentLEGITEXT000049412786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 et du second alinéa de l'article 11 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 1
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