Article 1 LEGIARTI000049412791
A créé :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Divisions : Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureArrêté
Signé le21 mars 2024
Publié le14 avril 2024
Articles6 articles en vigueur
NORMENH2407211A
IdentifiantLEGITEXT000049412786
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'écoles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049412793
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049412795
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 3, art. 2
Article 4 LEGIARTI000049412799
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000049412797
A créé :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5
Divisions : Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Article 6 LEGIARTI000049412801
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2024).