Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
2. « Chapitre II « Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
3. « Art. 6-1.-La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.
4. « Art. 6-2.-Une formation préalable est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles avant son inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école.
5. « Art. 6-3.-La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.
6. « Art. 6-4.-La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.
7. « Art. 6-5.-Ces formations sont organisées par département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5
Divisions : Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école