Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412799
Texte parentLEGITEXT000049412786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

3. «-l'organisation du système éducatif ;

4. «-l'admission, l'accueil, la surveillance et le suivi de l'assiduité des élèves ;

5. «-l'accessibilité de l'école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers ;

6. «-l'animation et la conduite du projet pédagogique de l'école ;

7. «-la coordination de l'équipe pédagogique ;

8. «-la conduite du conseil d'école et du conseil des maîtres qu'il préside ;

9. «-la répartition des moyens d'enseignement et l'organisation des services des personnels ;

10. «-l'élaboration et le suivi du règlement intérieur, premier vecteur d'une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages ;

11. «-en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire ;

12. «-le dialogue avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales ;

13. «-la relation avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves, les associations et les autres services de l'Etat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049412799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.