Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est complété comme suit :
2. Après le 2°, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés :
3. « 3° A compter du 1er septembre 2022 :
4. «-académie de Besançon ;
5. «-académie de Lille ;
6. «-académie de Martinique ;
7. «-académie de Mayotte ;
8. «-académie de Nancy-Metz ;
9. «-académie d'Orléans-Tours ;
10. «-académie de Poitiers ;
11. «-académie de Strasbourg ;
12. « 4° A compter du 1er décembre 2022 :
13. «-académie d'Amiens ;
14. «-académie de Corse ;
15. «-académie de Créteil ;
16. «-académie de Dijon ;
17. «-académie de Guadeloupe ;
18. «-académie de Grenoble ;
19. «-académie de Guyane ;
20. «-académie de Limoges ;
21. «-académie de Reims ;
22. «-académie de La Réunion ;
23. «-académie de Toulouse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2022 : art. 1