Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 6° de l'article L. 5151-9 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L5151-9
LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-344 du 15 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
IdentifiantLEGIARTI000049419323
Texte parentLEGITEXT000049419304
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.