Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-344 du 15 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
IdentifiantLEGIARTI000049419325
Texte parentLEGITEXT000049419304
Référencearticle 2 de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article L. 6323-4 du code du travail est complété par un 15° ainsi rédigé :
2. « 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l'article L. 5151-9, par le compte d'engagement citoyen. »