Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000049420379
Texte parentLEGITEXT000049420323
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et selon la procédure définie aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

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