Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « de médiateur » sont insérés les mots : « et de médiateur délégué » et les mots : « et de chef de service régional de la formation et du développement dans les territoires présentant un enjeu important en matière d'enseignement agricole » sont remplacés par les mots : «, de chef de service régional et de chef de service de la formation et du développement ainsi que certains emplois d'encadrement de l'enseignement supérieur agricole nécessitant un haut niveau d'expertise et comportant d'importantes responsabilités dans la conduite de sujets d'intérêts transversaux » ;
3. 2° Au 2°, les mots : «, de chef de service régional de la formation et du développement dans les autres régions, » et les mots : « et l'emploi d'adjoint au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur » sont supprimés ;
4. 3° Au 3° :
5. a) Au b, les mots : « de catégorie 1 » sont supprimés ;
6. b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis et de directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ; »
8. c) Au d, les mots : « Les autres emplois de chef de service de la formation et du développement en services déconcentrés, » sont remplacés par les mots : « Les emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 : art. 2