Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-351 du 16 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
IdentifiantLEGIARTI000049426703
Texte parentLEGITEXT000049426691
Référencearticle 3 du décret n°2024-351 du 16 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 6 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'en cours d'année scolaire les fonctionnaires détachés sur les emplois mentionnés aux I et VI de l'article 3 atteignent la durée maximale d'occupation de leur emploi, ils conservent le bénéfice de leur nomination jusqu'au 31 août de l'année considérée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 : art. 6
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