Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
1. Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 16 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2024).