1. Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.
TexteArrêté du 16 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049427489
Texte parentLEGITEXT000049427484
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