Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er septembre 2024, les tableaux figurant en annexe du même arrêté sont ainsi modifiés :
2. 1° Au sein du tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », les lignes suivantes sont ajoutées dans la troisième colonne :
3. « EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)
4. « EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy)
5. « EPLEFPA de la Haute-Marne (site de Fayl-Billot)
6. « EPLEFPA de la Lozère (site de la Canourge)
7. « EPLEFPA de Roanne-Chervé (site de Noirétable)
8. « EPLEFPA de Seine-Maritime (site d'Envermeu)
9. « EPLEFPA du Tarn-et-Garonne (site de Moissac) » ;
10. 2° Au sein du tableau intitulé « Autres emplois du groupe III » :
11. a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », est supprimée la ligne suivante :
12. « EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;
13. b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », sont ajoutées les lignes suivantes :
14. « EPLEFPA de Lyon-Dardilly
15. « EPLEFPA de Valence » ;
16. c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », est supprimée la ligne suivante :
17. « EPLEFPA de Clermont Ferrand ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2019 : art. Annexe