Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049430860
Texte parentLEGITEXT000049430850
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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