Article 3 LEGIARTI000049430860
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le18 avril 2024
Articles1 article en vigueur
NORPRMG2409734A
IdentifiantLEGITEXT000049430850
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 17 avril 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, L. Durand-Viel
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2024).