Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431495
Texte parentLEGITEXT000049431472
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Les épreuves de l'essai professionnel d'embauche sont organisées » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée » ;
3. 2° Les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 15
Aller plus loin
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