Article 1 LEGIARTI000049431477
1. L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2024
NatureArrêté
Signé le11 avril 2024
Publié le18 avril 2024
Articles19 articles en vigueur
NORARMH2410467A
IdentifiantLEGITEXT000049431472
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049431479
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049431481
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000049431483
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000049431485
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000049431487
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000049431489
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000049431491
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000049431493
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000049431495
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000049431497
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 17
Article 12 LEGIARTI000049431499
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 18
Article 13 LEGIARTI000049431501
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 19
Article 14 LEGIARTI000049431503
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 20
Article 15 LEGIARTI000049431505
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 28
Article 16 LEGIARTI000049431507
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 29
Article 17 LEGIARTI000049431509
1. Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.
Article 18 LEGIARTI000049431511
1. Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 19 LEGIARTI000049431513
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils, C. Lombard
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2024).