Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431485
Texte parentLEGITEXT000049431472
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue de cet examen, la commission établit, par profession et par ordre alphabétique, une liste de candidats autorisés à subir l'épreuve pratique de l'essai professionnel d'embauche dont le nombre ne peut excéder le quintuple du nombre d'emplois à pourvoir au sein de l'organisme et dans la profession considérée. Toutefois, ce maximum peut être porté à huit lorsqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 10
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