Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431479
Texte parentLEGITEXT000049431472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'épreuve théorique » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la première épreuve » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.