Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431487
Texte parentLEGITEXT000049431472
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « les épreuves de l'essai professionnel d'embauche sont organisées » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 11
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