Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431503
Texte parentLEGITEXT000049431472
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'entretien avec le jury ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.