Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-362 du 19 avril 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000049448601
Texte parentLEGITEXT000049448570
Référencearticle 11 du décret n°2024-362 du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, après le mot : « supérieur » sont insérés les mots : « de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 : art. 3
Aller plus loin
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