Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-362 du 19 avril 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000049448605
Texte parentLEGITEXT000049448570
Référencearticle 13 du décret n°2024-362 du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « directeur général » sont insérés les mots : «, de directeur d'école interne » ;
3. 2° Les mots : « par voie électronique sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 : art. 5
Aller plus loin
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