Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-362 du 19 avril 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000049448597
Texte parentLEGITEXT000049448570
Référencearticle 9 du décret n°2024-362 du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 8 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Sont régis par le présent décret les emplois de :
3. «-directeur général et directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime ;
«-directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics qui sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 : art. 1
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