Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : «
3. Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
4. Groupe I
5. Echelons
6. Indices bruts
7. 6
8. HEB
9. 5
10. HEA
11. 4
12. 1027
13. 3
14. 977
15. 2
16. 912
17. 1
18. 883
19. Groupe II
20. Echelons
21. Indices bruts
22. 7
23. HEA
24. 6
25. 1027
26. 5
27. 977
28. 4
29. 912
30. 3
31. 883
32. 2
33. 853
34. 1
35. 813
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 5