Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 25 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049448811

Texte parentLEGITEXT000049448797

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. 1°et 2° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 31 mars 2021

3. Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19, Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 17, Art. 20,

4. 3° L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

5. 4° et 5° A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 31 mars 2021

7. Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14

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